Vous êtes redevables de l’impôt en France, mais votre entreprise est établie à l’étranger ? Votre représentant fiscal doit assurer certaines missions. Découvrez quels sont ses rôles et ses obligations à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne. Nous vous aidons aussi à choisir un professionnel avec lequel collaborer. Dans l’éventualité où vous souhaitez trouver plus d’informations sur le sujet, testez ici.
Quel est le rôle et les obligations d’un représentant fiscal, notamment dans le cadre des démarches administratives et fiscales à l’étranger ?
Si vous dirigez une société qui n’est établie ni en France ni dans l’Union européenne, vous devez désigner un représentant fiscal. C’est aussi le cas si vous êtes redevable de la TVA en France ou dans l’éventualité où vous devez y accomplir des obligations déclaratives. Le professionnel désigné doit être établi en France et vous devez l’accréditer auprès du service des impôts français. Ne pas désigner un spécialiste peut entraîner des sanctions et risque de repousser les éventuels collaborateurs.
Dans de nombreux pays à l’étranger, le représentant fiscal a pour obligation de remplir les différentes formalités incombant à son client. D’autant plus qu’il s’engage à acquitter la TVA à la place de ce dernier. En cas de non-paiement de la TVA, la personne ou l’entreprise cliente est obligée de s’en acquitter. Elle doit payer en addition les pénalités de retard. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le représentant fiscal doit assurer les rôles et les obligations qui suivent :
- Déclaration du chiffre d’affaires de son client ;
- Soumission des pièces justificatives au fisc (ex. : factures) ;
- Présentation au fisc des livres comptable de la personne ou de l’entreprise.
Engager un représentant fiscal devient également obligatoire pour certains impôts. Cela concerne en particulier l’impôt sur la fortune immobilière, l’impôt sur le revenu et l’imposition de certaines plus-values.
Représentant fiscal pour les démarches administratives et fiscales à l’étranger : comment le choisir ?
Le représentant fiscal est en charge de l’acquittement de vos impôts en France. Vous devez vous assurer de travailler avec un spécialiste qui propose des services de qualité. Afin de trouver un représentant fiscal fiable, vous devez considérer un certain nombre de critères.
Assurez-vous avant tout de travailler avec une personne expérimentée et qui connaît le fonctionnement de la TVA sur le bout des doigts. Cette taxe se révèle complexe et continue d’évoluer. Cela signifie que votre collaborateur doit être en mesure d’anticiper les changements et de s’y adapter. Il doit être capable de gérer avec brio toutes les opérations qui y sont liées. Outre l’expérience et l’expertise, privilégiez les représentants fiscaux avec une bonne renommée. Vous aurez plus d’avantages à collaborer avec quelqu’un qui entretient de bonnes relations avec les inspecteurs.
Mis à part ces critères, choisissez un représentant fiscal avec un capital social élevé, car cela témoigne de sa solvabilité. Avec un capital social important, votre collaborateur aura plus de crédibilité auprès de l’administration. Cela permet d’ôter tous les doutes et les suspicions, que ce soit envers le spécialiste ou envers vous. Le dernier point important à considérer, c’est la curiosité de votre représentant fiscal. Prêtez attention à la manière dont il s’intéresse à votre entreprise et à vos activités. Dans le cas où il ne pose aucune question et vous propose directement une offre commerciale, cherchez quelqu’un d’autre.